Avis important
Lancement d’une procédure de reprise de concessions funéraires perpétuelles en état d’abandon
La commune de Cambo-les-Bains a décidé de lancer une procédure de reprise de 23 concessions perpétuelles en état d’abandon par délibération en date du 03 novembre 2014. Vingt-deux concessions sont finalement concernées par cette procédure.
La constatation règlementaire de l’état d’abandon de ces sépultures s’est déroulée les 2 et 4 septembre 2015. A cette occasion, les familles ont officiellement été mises en demeure d’effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation de leur sépulture.
Les procès-verbaux de constatation ont fait l’objet de trois affichages d’un mois en mairie et au cimetière et les familles disposent désormais d’un délai de trois ans à compter du 04 janvier 2016 ou du 07 janvier 2016, selon la concession concernée, pour effectuer les travaux nécessaires.
Durant tout le déroulement de la procédure, les listes et plans faisant état des concessions concernées (transmis à la préfecture) sont consultables en mairie, au cimetière et sur le site internet de la commune (www.cambolesbains.fr rubrique « démarches administratives ») de manière que tout ayant droit éventuel dont la mairie ne connaît pas les coordonnées puisse être informé.
Au terme de cette procédure longue et délicate, les terrains qui n’auront pas été remis en état feront retour à la commune et pourront dès lors être proposés à toute personne intéressée.
Tel : 05 59 93 75 43 – Mail :
Informazio gehiago
- Arrêté relatif à la reprise d’une concession temporaire – (nouvelle fenêtre) – 72 KB – pdf
- Plan général du cimetière – (nouvelle fenêtre) – 333 KB – pdf
- Localisation des concessions perpétuelles concernées par une procédure de reprise – (nouvelle fenêtre) – 146 KB – pdf
- Listes – (nouvelle fenêtre) – 263 KB – pdf
