zéro respect = zéro tolérance
Prévention, renforcement des moyens mis en œuvre mais aussi lutte concrète contre les incivilités, la municipalité, à travers l’action quotidienne de ses services, redouble d’efforts depuis des années pour maintenir un haut niveau de propreté.
Un rappel évident : vous êtes responsables des déjections de votre animal.
Une amende de 135 €
Depuis le 11 décembre 2020, le nouvel article R.634-2 du code pénal modifie les sanctions liées à ce type d’infraction (tout comme le dépôt d’un sac d’ordures hors emplacements, le jet d’un mégot ou d’un masque, le fait de cracher ou d’uriner…). Jusque-là passible d’une contravention de 3e classe à 68€, il s’agit désormais d’une contravention de 4e classe punie d’une amende de 135€ (règlement du PV dans un délai de 45 jours ou 60 jours par télé-procédure sur Internet). Elle peut être majorée à 375€ (en cas de paiement après 45 jours ou 60 jours selon le mode de règlement).
À Cambo-Les Bains, les agents de la police municipale sont habilités à verbaliser.
Lorsque l’animal éprouve le besoin de se soulager, il est primordial de se munir d’un ou de plusieurs sacs pour ramasser les déjections. La commune a mis en place des distributeurs de sacs à crottes que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant >>>
Alors assumez, ramassez !
