Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire reconnaît les dommages causés par les fortes pluies du 1er février au 31 octobre 2024, ouvrant droit à une indemnisation pour les exploitations agricoles touchées.
Dépôt des demandes
Du 7 avril au 22 mai 2025.
Comment ?
Par télédéclaration sur l’application AleaNat : ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Qui peut être indemnisé ?
- Récoltes touchées : au titre de l’Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN)
- Pertes de fonds sur cultures pérennes (mortalité des arbres) : au titre des calamités agricoles
Voir les arrêtés
- Arrêté calamité agricole_Noisetiers – (nouvelle fenêtre) – 445 KB – pdf
- Arrêté ISN_Noisettes et Miel – (nouvelle fenêtre) – 727 KB – pdf
- Arrêté calamité agricole Actinidias – (nouvelle fenêtre) – 374 KB – pdf
- Arrêté ISN Piments Aop – (nouvelle fenêtre) – 485 KB – pdf
- Arrêté Préfectoral – Ouverture période dépôt des dossiers – (nouvelle fenêtre) – 689 KB – pdf
- NOTICE dédiée aux exploitants agricoles – (nouvelle fenêtre) – 169 KB – pdf
Consultez les références des arrêtés et toutes les infos sur le site de la Préfecture : pyrenees-atlantiques.gouv.fr
