PLU Cambo-les-bains
Le PLU de Cambo-les-bains a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque (CAPB) le 02 février 2019. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 26 septembre 2020, d’une mise en compatibilité d’un document d’urbanisme (MECDU) approuvée le 30 septembre 2023.
MODIFICATION N° 1 DU PLU
Par arrêté du 13 avril 2024 le président de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de CAMBO-LES-BAINS ;
Elle s’est déroulée du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusqu’à 17 h.
Le conseil municipal a délibéré le 26 juillet 2024 pour approbation du projet après enquête publique.
Le projet a été approuvé le 7 décembre 2024 par le conseil communautaire.
Plus d’informations
- Affichage de l’avis d’enquête publique – (nouvelle fenêtre) – 170 KB – pdf
- Voir l’arrêté de la CAPB / prescription enquête publique – (nouvelle fenêtre) – 294 KB – pdf
- Approbation du projet par le conseil municipal – (nouvelle fenêtre) – 365 KB – pdf
- Approbation du 7 décembre 2024 par le conseil communautaire – (nouvelle fenêtre) – 21 MB – pdf
MECDU projet IME FRANCESSENIA
Le projet a été adopté par délibération de la CAPB du 30 septembre 2023
Plus d’informations
PLU actuellement en vigueur au 7 décembre 2024
Plus d’informations
Délibérations
PLU approuvé le 2 février 2019
- Validation PLU – (nouvelle fenêtre) – 180 KB – pdf
- Délibération du 13 janvier 2018 : bilan de la concertation et l’arrêt par la CAPB du PLU de Cambo – (nouvelle fenêtre) – 999 KB – pdf
- Délibération du conseil communautaire du 02/02/2019 approuvant la révision générale du PLU – (nouvelle fenêtre) – 739 KB – pdf
- Extrait du registre des décisions du président du conseil communautaire du 22/05/2019 – (nouvelle fenêtre) – 118 KB – pdf
